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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 42.4
Versions de la disposition

Texte complet
42.4. Le vice-président qui exerce les fonctions et pouvoirs du président en vertu de l’article 7 et l’administrateur élu désigné comme porte-parole en vertu de l’article 14 peuvent être rémunérés de la même manière que le président.
D. 288-94, a. 2; Décision 99-03-18, a. 14.
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